CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions commerciales

(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et la fourniture de chambres d’hôtel pour logement et les services connexes (les « Services hôteliers ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par OCEAN 7 (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par OCEAN 7 [N° d'enregistrement 64122002177D3, SIRET 902 257 468 00014, Tél +33 7 87 61 07 07, ocean7@ocean7.fr].

Le directeur de la publication est Christian Jost.

Vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : +33 7 87 61 07 07 (prix d'un appel local)

  • par e-mail : admin@ocean7.fr

  • par courrier : 21 Ter Avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, France

 

Ce Site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en français.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Services ou Options

 

  1. Vous pouvez réserver les Services ou Options que nous proposons en nous contactant directement [info@ocean7.fr] Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou dans la rubrique Suppléments et Options. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de séjour sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation et dans le récapitulatif de réservation. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances et frais obligatoires. Ils ne comprennent pas les taxes locales que vous devez payer conformément à la loi municipale applicable, par exemple la taxe de séjour. Les prix sont facturés dans la devise locale du pays en euros.

  2.  Avant de nous contacter les prix des nuitées  s'affiche dans un récapitulatif de réservation. Les taxes additionnelles (taxe de séjour à calculer en fonction de la durée de votre séjour et du nombre de personnes) et les services en option, dont les prix sont affichés, sont à prendre en compte et à rajouter au montant du séjour. 

  3.  Après contact par mail ou téléphone, nous vous communiquerons si besoin sur demande un devis du montant total de la prestation souhaitée ainsi que les modalités de paiement et la confirmation de la réservation.

  4. Après réception de votre accord signé des documents transmis (Devis) par mail nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande de réservation par mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée, et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part. 

  5. L’accord juridiquement contraignant pour la réservation de notre service d'hébergement est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par mail après réception de votre paiement. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre demande de réservation et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant concernant le service d'hébergement est conclu lorsque vous terminez le processus de réservation en envoyant confirmation écrite de votre paiement. 

  6.  Les prix affichés sur notre Site ou nos Services sont une moyenne par nuit et par personne jusqu'à ce qu'un tarif spécifique soit sélectionné. Les services supplémentaires ne sont pas inclus sur la page de réservation mais ils sont indiqués et doivent être le cas échéant additionnés au prix de la réservation au moment du paiement. Une durée minimale de séjour, un versement, des frais d'annulation ou d'autres conditions peuvent s'appliquer à certains tarifs, comme indiqué. 

  7. L'appartement  est soumis à des règles d'occupation maximale telles qu'affichées. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous. 

Exigences de check-in et check-out

 

  1. Les heures de check-in et de check-out sont celles qui sont indiquées sur notre Site ou nos Services, sauf indication contraire publiée par nous au moment de la conclusion avec vous du contrat de location.

  2. Après cette heure de départ normale, un check-out tardif pourra vous être demandé. Il restera soumis à disponibilité et sera facturé au tarif publié par l'hôtel au moment de la conclusion du contrat. Vous n'avez pas droit à un check-out tardif sauf demande express et après notre accord écrit.

 

Paiement

 

  1. Pour les réservations fermes à l'avance, le prix de l'intégralité du séjour et des options réservés est payable à l'avance au moment de la réservation. Exceptionnellement et sous certaines conditions une réservation peut être considérée comme ferme moyennant le règlement d'arrhes à hauteur de 75% du montant total du séjour envisagé. Nous consulter.

  2. Tous les frais non encore payés devront être réglés intégralement au moment du départ de l'hôtel. Si les frais dus ne dépassent pas l'autorisation prise lors du check-in, l'autorisation de débit pour le montant non utilisé sera annulée. Cette annulation est généralement assez rapide mais nous ne pouvons pas contrôler le temps qu'il faut à votre émetteur de carte de crédit ou à votre banque pour l’effectuer.

 

Politique d'annulation et no-shows

  1. L'Annulation de réservation est autorisée et sans frais jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Il sera procédé le cas échéant à un remboursement des arrhes jusqu'à cette date. Si l'annulation intervient dans les 7 jours précédant l'arrivée, le montant total des nuitées, hormis la taxe de séjour et le ménage, restera due.

Utiliser le formulaire de rétraction disponible en bas de page

  1. Les clients sont autorisés à changer de dates eux-mêmes :

    • Une seule fois, 10 jours minimum avant leur arrivée

    • Si le tarif est identique ou supérieur à celui de la réservation d'origine

    • Si les conditions de réservation et le type d'hébergement restent les mêmes

  2. Exceptions d'annulation :

    • Délai de rétractation : 3 jours après la réservation.

    • Situation particulière en période de pandémie due au COVID 19 : En cas d'annulation moins de 7 jours avant l'arrivée due à une restriction de déplacement liée à la Covid 19, une fermeture de la résidence pour raison sanitaire, un cas positif Covid 19 (présentation d'un justificatif), ou à toute mesure de restriction de la part du gouvernement empêchant votre venue ou le déroulement normal du séjour, un avoir à votre nom est mis en place (d'une validité de 12 mois, utilisable partiellement ou intégralement).

4. Modifications ou annulation de notre part

  • S'il a été convenu lors de la réservation que vous pouvez annuler le contrat sans motif et sans frais dans un certain délai, nous sommes également en droit d'annuler le contrat dans ce délai (par exemple en cas de non-respect du paiement intégral ou des arrhes convenu par contrat).

  • En cas d'annulation justifiée de notre part, vous n'aurez pas droit à des dommages-intérêts.

5. Force majeure

  • Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d’un ordinateur, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

 

Propriété intellectuelle

 

1. Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

2. Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

3. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

4. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

5. Limitation de responsabilité

  • Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés

  • Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

6. Modification des Conditions ou des Services ; interruption

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

  • Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

7. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

8. Droit applicable

  • Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [France], à l'exception des règles de conflit de lois.

  • Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : [admin@ocean7.fr]

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

9. Divers

  • Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

  • Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

  • Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

  • En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

  • Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

  • Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

  • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

  • Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

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Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

[OCEAN 7 - C. et L. Jost]

[admin@ocean7.fr]

[21Ter Avenue Edouard VII, 713 - 64200 Biaritz France]

 

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Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

 

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

 

Formulaire de droit de rétractation

Att. : Service client

OCEAN 7 -C. et L. Jost

21Ter Avenue Edouard VII, 713 - 64200 Biarritz France

Mail : admin@ocean7.fr

 

Monsieur, Madame,

Je vous informe par la présente que je retire ma Réservation de location de l'appartement OCEAN7 ainsi que les options et suppléments associés (pour les raisons suivantes [facultatif, mais commentaires clients appréciés]).

 

Dates du séjour réservé :

Date de réservation :
Montant et moyen du paiement :

Date du paiement (si différent de la date de réservation) : 
N° de réservation, de commande, ou de client ( si disponible)

Nom Prénom (du client) : 
Adresse (du client) : 

Tél :

Mail : 

Date

 

Signature (du client) [si sous forme papier]